La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de
l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace
pas.
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus
par la
Constitution.
Ils ont:
a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;
b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux
élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions
que les ressortissants de cet État;
c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont
ils sont
ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et
consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de
cet État;
d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur
européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de
l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la
même langue.
Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution
et par les
mesures adoptées en application de celle- ci.