TITEL I - ALLGEMEIN ANWENDBARE BESTIMMUNGEN
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Une entrée additionnelle a été insérée de façon à obtenir un affichage équilibré par rapport aux multiples niveaux des autres Titres de la Partie III. L’ensemble des articles dans le Titre I ont été rassemblés en un seul affichage dans le segment Articles III-115 à III-122.
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