SCHLUSSAKTE
LA CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles, le 30 septembre 2003, pour arrêter d'un commun accord le traité établissant une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants:
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Präambel, Teil I, Teil II, Teil III, Teil IV)

La Conférence a adopté les déclarations énumérées ci-après et annexées au présent acte final:
Information ajoutée
Dans le document original, chacune des entrées ci-dessus inclut des listes de Protokolls et de Erklärungs. Ici, ces listes ont été converties en ensemble de liens hypertextuels et rendues accessibles à partir des sections principales.
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