Autres références
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PRÉSENTATION AUX CITOYENS
'Presentation aux citoyens', Luxembourg: Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004, (ISBN- 92-894-0751-7);
avec l’autorisation suivante: "Reproduction autorisée, moyennant mention de la source."
CHARTE GRAPHIQUE
Une Constitution pour l’Europe – Charte graphique.
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